Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts de C4S, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

Article 1. Charte et bonne conduite

Les valeurs fondatrices et principes directeurs de l’association sont l’objet de la charte de l’association que chaque adhérent est tenu de signer signifiant qu’il s’engage à les respecter.

Les membres s’engagent à faire preuve de probité en toutes circonstances.

Les membres s’efforceront de participer de façon active à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

Les membres s’interdisent de porter atteinte de quelque façon que ce soit à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

Dans  les débats publics et au sein de l’association, les membres veillent à ne pas s’exprimer hors des limites de leurs connaissances et à rester factuels.

Article 2. Confidentialité, représentation

Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non publiques dont ils auront connaissance au sujet de l’association, de son fonctionnement et de ses activités, et au sujet des autres membres.

En particulier, les membres ne divulgueront pas les noms et coordonnées d’autres membres sans accord préalable et à des fins étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront en aucune circonstance au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du bureau.

Article 3. Conflits d’intérêt

En devenant membre de l’association, il est convenu que le membre déclare implicitement de ne pas avoir de conflits ou de risque imminent ou important de conflit d’intérêt avec l’association et son objet.
Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêt. Tout membre se trouvant, ou craignant de se trouver en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’association est tenu d’en faire part au bureau afin d’envisager la conduite à tenir afin d’éliminer ce conflit d’intérêt ou le risque de sa survenue.
Tout conflit d’intérêt avéré peut entraîner l’exclusion du droit de vote et d’autres mesures à la discrétion du bureau.

Article 4. Participation à la vie et aux initiatives de l’association

Les membres sont invités à participer activement à la vie de l’association. Un membre actif est force de proposition, participe aux échanges entre membres, à faire connaître l’association, à proposer des sujets de réflexion, à participer à des forums d’échange et groupes de travail (comités, commissions,…), autour de thèmes et d’objectifs s’inscrivant dans l’objet et les missions de l’association.

Toute proposition d’initiative peut être soumise au bureau. Ce dernier consultera le conseil d’administration pour évaluation, seul compétent à déterminer la suite à donner à la proposition.

Les groupes de travail, comités et initiatives créés sont pilotés en mode projet avec des responsables projet et un suivi par le conseil d’administration qui met en place le pilotage et la fourniture d’états d’avancement des projets.

Article 5. Remboursement de frais

Seuls les membres du conseil d’administration et du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Article 6. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.